Conditions générales d'utilisation

Mention légale

Le présent site http://cathyhune.e-monsite.com est la propriété exclusive de Cathy Hune.

I) définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des services et du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les internautes, ceux qui laisseront des commentaires ou des messages dans mon livre d'or.

II) Objet des Conditions Générales d'Utilisation

A) Acceptation des présentes CGU

Le présent site http://cathyhune.e-monsite.com donne aux internautes la possibilité de poster des commentaires, d'utiliser les cartes virtuelles.

La nature et/ou l'étendue des services proposés pourra faire l'objet à tout moment d'une modification  notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l'accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.

Du seul fait de sa connexion au Site, l'Internaute reconnaît accepter de ma part, une licence d'usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence est accordée à titre non exclusif, elle n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'Internaute est personnel et privé, c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication du contenu par voie électronique, notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
Tout autre usage est soumis mon  autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Dans une volonté de dialogue et d'ouverture, j'invite les Internautes à réagir, à donner leur opinion sur les articles d'actualité. 

Si un article intéresse un Internaute ou s'il a une question ou s'il souhaite donner son avis, il doit remplir le formulaire « votre commentaire » en renseignant son prénom ou pseudo, son adresse email et recopier le code anti-spam. Il doit rédiger son commentaire dans le champ prévu à cet effet et cliquer sur « envoyer ». Le commentaire est alors publié directement sur le Site.

En tant que lieu de partage et d'expression, j'invite et encourage tous les Internautes à respecter l'avis de chacun, à rester courtois, afin que le débat se déroule dans les meilleures conditions.

Les commentaires publiés sur le Site sont sous la responsabilité de l'auteur qui les a postés. Je ne peux être tenue responsable des propos émis par l'auteur. Si certains d'entre eux sont contraires aux dispositions prévues par la loi, je me réserve le droit de les supprimer du Site.  Il est également rappelé à l'Internaute que, si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées  à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

B) Comment me contacter ?

A tout moment, l'Internaute peut entrer en contact avec moi et me poser des questions, quel qu'en soit le sujet, par le biais du lien "livre d'or" qui se situe en haut du site. L'Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à défaut de quoi le message ne sera pas employé.

C) Modifications des services

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

D) Modifications des CGU

Je peux modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, j'invite chaque Internaute à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur le Site. Chaque internaute est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

E) Conditions d'utilisation de sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site

Le Site peut proposer à chaque internaute des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple la mention d'adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces informations peuvent inclure notamment des publicités, des liens vers des jeu-concours. Ces informations sont mises à la disposition de l'internaute sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à l'internaute de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.

III) Mes engagements

A) Utilisation des « cookies »

L'utilisation des « cookies » facilite la gestion du Site, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu'il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant.
Pour supprimer ou s'opposer à l'utilisation de « cookies », vous pouvez vous référer aux notices des logiciels vous permettant de suivre la procédure technique permettant de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».

Nous informons l'Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre votre accès à toute ou partie du Site.

B) Contenu et caractéristiques du Site

Je m'efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais je ne suis tenue à aucune obligation d'y parvenir. Si pour des raisons de maintenance, je devais interrompre la diffusion du Site, je ne serais en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou tous tiers.

De même, si je voulais modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, un (ou des) Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, ma responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit,  ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers (« sites partenaires ») ; je n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, je ne pourrai être tenue pour responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

IV) engagement des utilisateurs

A) Règles d'utilisation de services et/ou Site : virus, piratage et autres infractions

Lors de la publication de ses commentaires, l'Internaute s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animation ou de programmes pouvant nuire à mon image ou non conformes à la législation française.

L'Internaute s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites. Chaque Internaute s'interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.

Chaque Internaute s'interdit d'envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
- publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
- messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
- messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de terrorisme, ou encore faisant l'apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
- messages à caractère pédophile,
- messages portant atteinte aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
- messages menaçant ou harcelant un autre Internaute,
- messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
- messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.

Je  peux être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si j'estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger mes droits ou mes intérêts, ses Internautes.

B) Interdiction de reproduire et exploiter le service

J'informe qu'aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l'Internaute une rémunération d'une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

C) Propriété intellectuelle : protection du contenu du site

Le contenu du Site m'appartient et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Chaque Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour l'usage personnel de chaque Internaute.

Chaque Internaute me donne le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu fourni par chaque Internaute par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Chaque Internaute m'autorise à utiliser un contenu qu'il aura envoyé destiné à être diffusé sur les services, m'accordant ainsi une licence non exclusive et pour le monde de reproduire, publier, diffuser ce contenu sur les services uniquement à des fins publicitaires et/ ou promotionnelles.

En contribuant au Site, chaque Internaute s'engage à :
- garantir un contenu original ;
- m'indemniser des dommages incluant notamment les frais d'avocats et de procédure qui pourraient m'être causés par toute violation de l'obligation définie ci-avant au point précédent.

V) Garanties et responsabilité

A) Limitation de Garanties

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'Internaute.

Chaque Internaute reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un contenu accessible « en l'état » selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que je n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l'Internaute en a faite.

Je garantis que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Je dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par mes soins.

Ma garantie ne pourra être retenue dans l'hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l'Internaute, consécutifs au téléchargement de l'équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

B) Limitation de responsabilité

J'informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, je ne pourrai être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation, ou au contraire, de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si j'ai été informée de la potentialité de tels dommages.

C) Indemnisation

 Chaque Internaute s'engage à me garantir et m'indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site.

VI) Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes CGU pour les services et pour le Site constituent le contrat entre l'Internaute du Site et/ou du service et moi-même.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.